Mentions légales

Voici les documents juridiques complets, rédigés de manière claire, concise et professionnelle, prêts à être intégrés sur votre boutique Shopify.

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 8 juillet 2026.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site internet est édité par l’entreprise individuelle (Micro-entreprise) au nom de :

  • Nom, Prénom : Fromentoux Mathieu

  • Siège social : 9 route de Runigen, 29510 Briec, France

  • Numéro SIRET : 94413646400012

  • Greffe d’immatriculation : Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Quimper

2. Directeur de la publication

  • Directeur de la publication : Mathieu Fromentoux

3. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter l'éditeur du site à l'adresse suivante :

  • Adresse e-mail : labusequifile@gmail.com

4. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé à :

  • Adresse : 151 O'Connor Street, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

  • Téléphone : +1 613 241 2828

  • Site internet : www.shopify.com